Eliane Harcouet


De: Harcouet (Eliane), épouse Bihouée
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:
Mme Perrichot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Harcouet (Eliane), épouse Bihouée
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Ploërmel
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.